COPYRIGHT ET MENTIONS LÉGALES
Veuillez noter que tous les textes et photographies, sauf indication contraire, sont soumis aux lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété de © Christophe Maréchal. Aucune photographie ne peut être reproduite, téléchargée, copiée, stockée, dérivée ou utilisée en tout ou en partie sans l’autorisation écrite du propriétaire. Tous droits réservés. La reproduction temporaire d’une œuvre protégée publiée en France ou à l’étranger est un acte de contrefaçon passible de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 € en vertu du code de la propriété intellectuelle.
RGPD RÈGLEMENT GÉNÉRAL À LA PROTECTION DES DONNÉES
Présentation
En vertu de l’article 6 modifié de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site onadecrochelalune-studio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site et responsable de publication : Christophe Maréchal
6 rue des Greniers à Grains – 67350 Ettendorf
- L’adresse de notre site Web est : https://onadecrochelalune-studio.com
- Le suivi technique est assuré par : Christophe Maréchal
- Les données sont hébergées par OVH ( https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/gdpr.xml )
SIRET : 52922151700012
DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT
l.122-4 du code de la propriété intellectuelle
Il est important de rappeler que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une création est soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de ses ayants droit. De même, la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque requièrent leur autorisation expresse et préalable. Dans ce sens, nous rappelons que la reproduction, la représentation et la rediffusion du contenu du présent site sont la propriété de l’éditeur, et sont donc strictement interdites sauf autorisation explicite.
Les bases de données mises à disposition sur ce site sont également protégées par le droit applicable aux compilations de données. En cas de non-respect de ces interdictions, le contrevenant s’expose aux sanctions civiles et pénales relatives à la contrefaçon.
La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.onadecrochelalune-studio.com est autorisée mise à part pour tout site web contenant des informations à caractère pornographique, xénophobe, politique, religieux, ou pouvant porter atteinte à la sensibilité.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont générées par un processus technique comme le formulaire de contact, les témoignages, le formulaire de newsletter ou les cookies.
Témoignages
Lorsque vous déposez un témoignage sur notre site, nous collectons vos données, votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur pour détecter les témoignages indésirables.
Votre photo de profil sera visible publiquement sous votre témoignage une fois qu’il aura été validé. Pour gagner du temps lors de la rédaction de futurs témoignages, notre site offre la possibilité de stocker votre nom, votre adresse e-mail et votre site web dans des cookies qui expirent après un an. Les témoignages et leurs métadonnées sont conservés indéfiniment afin de reconnaître et d’approuver les témoignages futurs.
À tous moment, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant vos données personnelles, y compris les informations que vous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression de vos données personnelles, mais les données administratives, légales ou liées à la sécurité ne seront pas affectées. Nous utilisons un service automatisé pour détecter les témoignages indésirables.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.onadecrochelalune-studio.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.onadecrochelalune-studio.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Christophe MARÉCHAL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.onadecrochelalune-studio.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.onadecrochelalune-studio.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.onadecrochelalune-studio.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Christophe MARÉCHAL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.onadecrochelalune-studio.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Durées de stockage de vos données
Lorsque vous laissez un témoignage, celui-ci ainsi que ses métadonnées sont stockés indéfiniment. Ce stockage nous permet de reconnaître et d’approuver automatiquement les témoignages ultérieurs. Si vous vous inscrivez à notre newsletter ou vous remplissez notre formulaire de contact sur notre site, nous stockons également les données personnelles que vous avez fournies. Vous avez le droit de consulter, de modifier ou de supprimer vos informations personnelles à tout moment, à l’exception de votre nom d’utilisateur. Les gestionnaires du site ont également accès à ces informations et peuvent les modifier si nécessaire.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous vous inscrivez à notre newsletter ou vous laissez des témoignages sur notre site, vous pouvez demander un fichier de toutes vos données personnelles que nous avons recueillis. Vous pouvez également demander la suppression de vos données personnelles, excluant les données administratives, légales et de sécurité. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant Christophe Maréchal conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD (Règlement Général à la Protection des Données) du 25 mai 2018. Les utilisateurs du site www.onadecrochelalune.com peuvent exercer leur droit en nous envoyant un email.
Cookies
Le site www.onadecrochelalune-studio.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Christophe MARÉCHAL. Cependant, Christophe MARÉCHAL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.onadecrochelalune-studio.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
